Actu Radicale

25 novembre 2009

L'Actu du 25/11

Droit à l'oubli sur Internet l'Hémicycle - 24-11-2009 - 157 mots de principes communs adaptés aux dernières évolutions technologiques. Par ailleurs, deux sénateurs, Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) et Yves Détraigne (UC, Marne) ont déposé une proposition...

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24 novembre 2009

L'Actu du 24/11

Le Sénat adopte sa version du volet entreprises Localtis.info Autre surprise, un amendement du RDSE visant à maintenir le plafonnement actuel de 3,5% sur l'imposition de la valeur ajoutée (contre 3% voulu par le ... http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artJour&pagename=Localtis%2F\...

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23 novembre 2009

L'Actu du 23/11

Le Sénat adopte la première partie de la réforme de la taxe ... La Tribune.fr Enfin un amendement du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen, à majorité PRG) visant à maintenir le plafonnement actuel de 3,5% sur ... http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20091122trib000445694\...

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22 novembre 2009

L'Actu du 22/11

250 € pour remplacer la taxe professionnelle LaDépêche.fr Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, ancien ministre et président du PRG s'en explique : « Le président de la République fait semblant de ne pas ... http://www.ladepeche.fr/article/2009/11/22/720796-250-pour-remplacer-la-\...

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21 novembre 2009

L'Actu du 21/11

TAXE PROFESSIONNELLE - VOLET RECETTES DU PROJET DE BUDGET POUR ... lequotidien.re Sénateurs PS, PCF et du RDSE (à majorité PRG) se sont succédé hier pour dénoncer « l'impréparation » et « le flou » du dispositif de suppression de la taxe ... http://www.lequotidien.re/actualites/france-monde/76917-taxe-professionn\...

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20 novembre 2009

L'Actu du 20/11

Le débat budgétaire démarre au Sénat dans un climat d'inquiétude (... AFP Infos Economiques - 19-11-2009 - 18:14:41 GMT - 409 mots Par Suzette BLOCH - 'augmentation de la pression sur les ménages". Le président du PRG, Jean-Michel Baylet (groupe RDSE,...

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19 novembre 2009

L'Actu du 19/11

Le Sénat limite le cumul public/privé Le Figaro ... PDG de Veolia environnement à la tête d'EDF", a reconnu le sénateur François Fortassin (RDSE, à majorité radicaux de gauche), qui s'exprimait au nom de ... http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/11/18/01011-20091118FILWWW00686-l\...

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18 novembre 2009

L'Actu du 18/11

Sondages de l'Elysée : barrage à la commission d'enquête Cette décision a été jugée «regrettable» par Jean-Michel Baylet, président du PRG http://www.ladepeche.fr/article/2009/11/18/717870-Sondages-de-l-Elysee-b\ arrage-a-la-commission-d-enquete.html...

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16 novembre 2009

L'Actu du 16/11

LE SECRET DE L'INSTRUCTION «UN PEU INUTILE» Charente Libre Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG), a estimé hier que «la suppression du juge d'instruction et le transfert de ses fonctions d'enquêteur au parquet, ... http://www.charentelibre.com/article-6-actualites-le-secret-de-l-instruc\...

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15 novembre 2009

L'Actu du 15/11

Nathalie Kosciusko-Morizet prône la création d'une charte pour ... Maxisciences ... opterait plutôt pour une charte que pour une loi, dont le projet a été présenté par les sénateurs Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG). ... http://www.maxisciences.com/internet/nathalie-kosciusko-morizet-prone-la\...

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