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Actu Radicale
3 février 2007

Van Ruymbeke

Le député PRG Roger-Gérard Schwartzenberg s'est élevé contre les poursuites engagées à l'encontre du juge Van Ruymbeke : «Tout se passe comme s'il s'agissait, par ces poursuites disciplinaires, d'inciter les magistrats instructeurs à faire preuve de moins d'indépendance dans leurs investigations dans l'affaire Clearstream, liée à l'affaire des frégates de Taiwan. Même si quelques faits de procédures peuvent être reprochés à M. Van Ruymbeke, il s'agit surtout d'imposer des limites à l'indépendance de l'autorité judiciaire, garantie par l'article 64 de la Constitution».

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